La réunion

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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel Causse, rapporteur) (n° 2459).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis de la commission
16PREMIERM. SITZENSTUHL CharlesRERepoussé
19PREMIERM. ROME SébastienLFI - NUPESRepoussé
2PREMIERM. ROME SébastienLFI - NUPESRepoussé
52PREMIERMme ARRIGHI ChristineEcolo - NUPESRepoussé
23PREMIERM. LABARONNE DanielRERepoussé
36PREMIERM. CAZENEUVE Jean-RenéREAccepté
17PREMIERM. ROME SébastienLFI - NUPESRepoussé
18PREMIERM. SALA MichelLFI - NUPESRepoussé
37PREMIERMme HAI NadiaREAccepté
44PREMIERM. CAUSSE LionelREAccepté
45PREMIERM. CAUSSE LionelREAccepté
46PREMIERM. CAUSSE LionelREAccepté
7PREMIERM. SALA MichelLFI - NUPESRepoussé
352M. CAZENEUVE Jean-RenéRERepoussé
482M. CAUSSE LionelREAccepté
402M. LEFÈVRE MathieuREAccepté
412M. LEFÈVRE MathieuREAccepté
262Mme MEYNIER-MILLEFERT MarjolaineRERepoussé
122M. SALA MichelLFI - NUPESRepoussé
242M. CAZENEUVE Jean-RenéRERepoussé
282M. LABARONNE DanielRERepoussé
222M. ROME SébastienLFI - NUPESRepoussé
422M. LEFÈVRE MathieuRERepoussé
132M. ROME SébastienLFI - NUPESRepoussé
272M. CAZENEUVE Jean-RenéRERepoussé
382Mme HAI NadiaREAccepté
212M. SALA MichelLFI - NUPESRepoussé
392Mme HAI NadiaREAccepté
432M. LEFÈVRE MathieuREAccepté
502M. CAUSSE LionelREAccepté
202M. ROME SébastienLFI - NUPESAccepté
472M. CAUSSE LionelREAccepté
492M. CAUSSE LionelREAccepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 14 heures 45

Présents. - M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Robin Reda

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune